J.O. 9 du 11 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00945

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310124V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-94 du 5 décembre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2004, des dix normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13857-1. - Explosifs à usage civil. - Partie 1 : terminologie (indice de classement : T70-857-1).


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


NF EN ISO 17511. - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Mesurage des grandeurs dans des échantillons d'origine biologique. - Traçabilité métrologique des valeurs attribuées aux agents d'étalonnage et aux matériaux de contrôle (indice de classement : S92-021).

NF EN ISO 18153. - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Mesurage des grandeurs dans des échantillons d'origine biologique. - Traçabilité métrologique des valeurs de concentration catalytique des enzymes attribuées aux agents d'étalonnage et aux matériaux de contrôle (indice de classement : S92-022).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13463-8. - Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. - Partie 8 : protection par immersion dans un liquide « k » (indice de classement : S66-300-8).

NF EN 379. - Protection individuelle de l'oeil. - Filtres de soudage automatique (indice de classement : S77-113).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN 14036. - Articles de puériculture. - Nacelles à oscillation verticale. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S54-023).


ÉNERGIE


NF EN 30-1-1/A2. - Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1-1 : sécurité. - Généralités (indice de classement : D32-321-1/A2).

NF EN 442-3. - Radiateurs et convecteurs. - Partie 3 : évaluation de la conformité (indice de classement : P52-011-3).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 13769. - Bouteilles à gaz transportables. - Cadres de bouteilles. - Conception, fabrication, identification et essai (indice de classement : E29-734).

NF EN 13807. - Bouteilles à gaz transportables. - Véhicules-batteries. - Conception, fabrication, identification et essai (indice de classement : E29-735).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2004, des trois normes françaises suivantes :


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 379 (mai 1994). - Spécifications concernant les filtres de soudage avec facteur de transmission dans le visible commutable et les filtres de soudage avec double facteur de transmission dans le visible (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : S77-113).

NF EN 379/A1 (août 1998). - Spécifications concernant les filtres de soudage avec facteur de transmission dans le visible commutable et les filtres de soudage avec double facteur de transmission dans le visible (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : S77-113/A1).


ÉNERGIE


NF EN 442-3 (septembre 1997). - Radiateurs et convecteurs. - Partie 3 : évaluation de la conformité (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : P52-011-3).